J.O. 242 du 16 octobre 2004
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Avis relatif au Loto Foot 15 n° 11 du 19 octobre 2004
NOR : ECOZ0499336V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 no 11 du 19 octobre 2004 un gain total minimum de 500 000 euros nets du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.